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L’Union africaine appelle à l’entrée en vigueur rapide de la Convention sur la coopération transfrontalière

  Politique, #

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 1er août 2014/African Press Organization (APO)/ — La Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, exhorte les États membres à signer et à ratifier, dans les délais les plus brefs possibles, la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière. Également connue sous le nom de Convention de Niamey, cet instrument a été adopté par la 23ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’UA, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, les 26 et 27 juin 2014.

La Présidente de la Commission souligne l’importance que revêt l’entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre effective de la Convention de Niamey, qui constitue une composante importante du Programme frontière de l’UA (PFUA), lancé en 2007 et dont les deux objectifs d’ensemble sont la prévention structurelle des conflits et l’approfondissement de l’intégration sur le continent. Elle rappelle que la Convention de Niamey vise notamment à promouvoir et à renforcer les relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs États, y compris à travers la conclusion d’accords et d’arrangements spécifiques à cet effet.

La Présidente de la Commission exprime l’engagement de la Commission à appuyer les efforts des États membres visant à donner pleinement effet aux dispositions de la Convention, une fois qu’elle sera entrée en vigueur. À cet égard, une attention particulière sera accordée à l’opérationnalisation du Comité consultatif sur les frontières, comprenant les représentants des Communautés économiques régionales et chargé, sous l’autorité de la Commission, de promouvoir la coopération transfrontalière, ainsi que du Fonds pour le PFUA, qui sera alimenté par des contributions volontaires des États membres et d’autres recettes diverses.

NOTE AUX ÉDITEURS

À propos de la Convention de Niamey : L’élaboration de cette Convention a commencé en 2009. Après les réunions d’experts organisées sur la question, le projet de Convention a été examiné par la troisième Conférence des Ministres africains chargés des questions de frontières, tenue à Niamey le 17 mai 2012, ainsi que par le Comité technique spécialisé sur la Justice et les Affaires juridiques, tenue à Addis Abéba du 6 au 16 mai 2014, avant d’être adopté par la 23ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Malabo, du 26 au 27 juin 2014.

La Convention poursuit notamment les objectifs suivants :

- faciliter la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional ;

- faciliter la délimitation et la démarcation des frontières africaines qui ne l’ont pas encore été et le règlement pacifique des différends frontaliers ;

- transformer les zones frontalières en éléments catalyseurs de la croissance, ainsi que de l’intégration du continent ; et

- promouvoir la paix et la stabilité en Afrique.

La Convention prévoit des mécanismes de mise en œuvre aux niveaux régional et continental. Elle institue également un Fonds pour le PFUA. Elle entrera en vigueur trente jours après la réception du quinzième instrument de ratification ou d’adhésion.

À propos du Programme frontière de l’UA : Le PFUA a été lancé par la première Conférence des Ministres africains chargés des questions de frontières, tenue à Addis Abéba, le 7 juin 2007. Le PFUA vise à : faciliter la délimitation et la démarcation des frontières africaines qui ne l’ont pas encore été ; promouvoir la coopération transfrontalière ; renforcer les capacités africaines de gestion des frontières ; et développer des partenariats et mobiliser des ressources en appui aux efforts des États africains. Deux autres Conférences des Ministres africains chargés des questions de frontières ont été organisées par la suite : à Addis Abéba, le 25 mars 2009 ; et à Niamey, au Niger, le 17 mai 2012. La quatrième Conférence ministérielle sur le PFUA devrait avoir lieu en octobre 2014.

Le lancement du PFUA s’inscrit dans le cadre des efforts des États africains visant à relever les défis liés à la gestion des frontières héritées de la colonisation, conscients qu’ils sont que la réalisation d’une plus grande unité et solidarité entre les pays et les peuples africains exige que soit atténué le poids des frontières qui les sépare. En effet, le dépassement de la frontière-barrière et sa promotion en tant que passerelle reliant un État à un autre permettront à l’Afrique d’imprimer une nouvelle dynamique à l’entreprise d’intégration continentale, de renforcer son unité et de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité. C’est dans ce contexte que l’OUA/UA a adopté nombre d’instruments politiques et juridiques pour guider les efforts des États membres dans la gestion des questions de frontières, y compris le principe du respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance, convenu au Caire, en juillet 1964 ; le principe du règlement négocié des différends frontaliers, affirmé par la 44ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’OUA, tenue à Addis Abéba, en juillet 1986 ; et le Protocole d’accord sur la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA), adopté par le Sommet de l’OUA tenu à Durban, en juillet 2002, qui engageait les États membres à parachever la délimitation et la démarcation des frontières africaines qui ne l’avaient pas encore été en 2012. 

À propos des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PFUA :

(i) Délimitation et Démarcation

Dès son lancement, le PFUA a accordé une attention particulière à la délimitation et à la démarcation des frontières africaines. En effet, l’absence de définition des frontières peut être source de malentendus, en même temps qu’elle entrave l’accélération des processus d’intégration (il est, par exemple, impossible de mettre en place un poste de douane conjoint pour faciliter les échanges commerciaux si l’on ne sait pas où passe exactement la frontière). Le Sommet de l’UA tenu à Malabo, en juillet 2011, a décidé de repousser à 2017 le parachèvement de l’exercice de délimitation et de démarcation des frontières africaines qui ne l’ont pas encore été.

Dans ce cadre, les initiatives suivantes ont été prises :

- le lancement, depuis 2008, d’un diagnostic panafricain des frontières, à travers un questionnaire envoyé à tous les États membres pour connaître le statut de leurs frontières. À ce jour, la Commission a reçu 31 réponses, sur la base desquelles elle travaille à la mise en place d’un Système d’information sur les frontières, qui permettra d’avoir un aperçu global et actualisé de l’état des frontières africaines ;

- l’appui aux travaux de démarcation de la frontière entre le Mali et le Burkina Faso, qui ont été achevés en 2010. Le PFUA a permis l’accélération et l’achèvement de la démarcation des 413 derniers kilomètres. Les 1 303 km de frontière terrestre commune sont désormais entièrement démarqués ;

- l’appui à la délimitation des frontières maritimes entre les Comores, le Mozambique, la Tanzanie et les Seychelles, qui a culminé avec la signature d’un Traité de délimitation le 17 février 2012 ;

- l’appui au parachèvement, en 2012, de la densification des 330 km de frontière entre le Mozambique et la Zambie, ainsi que de la frontière entre la Zambie et le Malawi (804 km). Un processus similaire est en cours pour les frontières terrestres entre le Mozambique, d’une part, la Tanzanie (671 km) et le Malawi (888 km terrestres), d’autre part ;

- l’appui aux exercices en cours de délimitation et de démarcation entre le Sénégal et le Mali (362 km), le Sénégal et la Gambie (740 km) et le Sénégal et la Guinée (330 km) ;

- l’appui au lancement d‘exercices de délimitation et de la démarcation entre d’autres pays, notamment entre le Rwanda et l’Ouganda, ainsi qu’entre le Burkina et le Niger, cependant que d’autres demandes d’assistance sont en train d’être examinées ; et 

- l’assistance au Groupe de haut niveau de l’UA pour le Soudan et le Soudan du Sud en vue de la délimitation et de la démarcation de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Sur la base des réponses au questionnaire sur le statut des frontières, approximativement 35,8% de la longueur totale des frontières africaines (hors frontières maritimes) peuvent être considérées comme ayant été délimitées, démarquées et réaffirmées. 13 000 kms de frontières font actuellement l’objet de réaffirmation. Lorsque ces travaux auront été achevés, le cap des 50% de la longueur des frontières continentales aura été franchi.

Par ailleurs, le PFUA a reçu de l’Allemagne, de la France, de la Belgique, de la Grande Bretagne, de l’Italie et du Portugal les archives coloniales relatives aux frontières africaines. La disponibilité de ces archives permettra d’accélérer les exercices de délimitation et de démarcation sur le continent.

(ii) Coopération transfrontalière

Outre, l’adoption de la Convention de Niamey, nombre d’initiatives ont été prises en ce qui concerne la promotion de la coopération transfrontalière. Après la démarcation du dernier segment de la frontière entre le Mali et le Burkina Faso, l’UA, avec le soutien de la GIZ, a appuyé la construction du centre de santé transfrontalier d’Ouarokuy – Wanian, qui sert les communes rurales de Madiakuy et Mafouné (Mali) et de Djibasso (Burkina Faso).

Il convient aussi de citer l’appui technique apporté à la mise en place d’une coopérative féminine transfrontalière sur la cueillette, la transformation et la commercialisation des mangues dans le secteur de Sikasso (Mali), Bobo Dioulasso (Burkina Faso) et Khorogho (Côte d’Ivoire). De même, le PFUA a soutenu techniquement la mise en place de radios communautaires en Afrique de l’Ouest pour aider à la promotion de la coopération transfrontalière.

(iii) Renforcement des capacités

Le PFUA a aussi enregistré des acquis importants en ce qui concerne le renforcement des capacités. Une assistance a été apportée à certains États membres, notamment en ce qui concerne la mise en place de Commissions de frontières.

Un autre acquis fondamental du PFUA porte sur la publication, en 2013/2014, de cinq Guides pratiques dont l’objectif est de faire connaître les bonnes pratiques dans des domaines spécifiques, aux fins d’appropriation par les différents acteurs concernés de manière à accélérer la mise en œuvre du Programme.

Ces Guides pratiques sont les suivants :

- Des barrières aux passerelles ? Recueil des textes relatifs aux frontières en Afrique de 1963 à 2012 ;

- Création et fonctionnement des Commissions des frontières en Afrique ? le Guide de l’utilisateur ;

- Délimitation et démarcation des frontières en Afrique ? le Guide de l’utilisateur ;

- Réalisation d’une infrastructure transfrontalière de service de base ? Guide pratique ; et

- Délimitation et démarcation des Frontières en Afrique ? Considérations générales et études de cas.

Un Guide sur les mécanismes de règlement des contentieux frontaliers est en voie de publication.

Ces Guides pratiques sont accessibles en suivant le lien :

www.aubis.peaceau.org/guide-...

 

(iv) Partenariat et mobilisation de ressources

Dans leurs Déclarations successives sur le PFUA, les Ministres chargés des questions de frontières ont notamment demandé à la Commission d’initier une campagne de mobilisation des ressources et de développer des partenariats en vue de la mise en œuvre du Programme.

Dans le cadre du suivi de ces Déclarations, la Commission a développé un partenariat étroit avec la République fédérale d’Allemagne qui fournit un appui financier et technique important au PFUA, à travers la GIZ. En outre, et en consultation avec la Commission, la GIZ fournit un appui direct aux États membres en ce qui concerne la délimitation et la démarcation des frontières, la coopération transfrontalière et le renforcement des capacités. L’appui total de l’Allemagne de 2008 à 2014 s’élève à 23.7 millions d’Euros. Le Royaume Uni et le Danemark ont aussi apporté un appui financier au PFUA.

La Commission a également développé des partenariats avec d’autres pays et organisations. Des relations ont été nouées avec l’Union européenne (UE), pour tirer profit de son expérience dans le domaine de la coopération transfrontalière, et les Nations unies, à travers sa Section cartographique. Des relations de coopération ont été développées avec d’autres institutions, notamment le Centre régional pour la Cartographie des Ressources pour le Développement (RCMRD), à Nairobi, et le Réseau africain de Recherche sur les Espaces frontaliers (ABORNE), ainsi qu’avec l’Association des Régions frontalières européennes (ARFE).

(v) Relations publiques et sensibilisation

Le PFUA a produit, en 2011 et 2014, deux documentaires sur les résultats atteints jusqu’ici. Ces documentaires sont accessibles au public sous le lien suivant :

www.aubis.peaceau.org/guide-...

En outre, en 2010, les Ministres chargés des questions de frontières ont convenu de déclarer le 7 juin comme Journée africaine des frontières. Le Conseil exécutif a entériné cette recommandation, qui vise à sensibiliser tous les acteurs concernés sur l’importance du PFUA. L’ARFE a lancé une initiative pour que le 7 juin soit proclamé comme « Journée internationale de l’intégration par-delà les frontières nationales » au niveau des Nations unies.


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