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Business : comment se porte le droit "made in Africa" ?

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L'Afrique n'est plus seulement le continent des matières premières. Avec une classe moyenne en plein essor et des professionnels de plus en plus compétents, le Continent a d'excellents atouts pour revaloriser l'écosystème de ses entreprises. Confiant dans cette réalité, le cabinet Lazareff Le Bars a organisé à Paris en début du mois de décembre une nouvelle édition des Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique (Ridaa). Thème central retenu : "Le made in Africa. Quels défis pour 2015 ?"

Un écosystème bien identifié

Cet écosystème, le cabinet de conseil stratégique Day One, basé à Paris, l'a passé au crible. Il en a sorti une étude riche d'enseignements sur le marché du droit des affaires en Afrique subsaharienne. On note en particulier une amélioration du niveau de qualité des cabinets d'avocats locaux.

Pour Benoît Le Bars, cofondateur du cabinet Lazareff Le Bars et organisateur des Ridaa, "l'Afrique doit s'approprier son propre droit, connaître son droit, son système. C'est important parce que c'est un outil d'harmonisation, mais c'est aussi un outil de défense, car quand on a son pays, son droit, on a aussi le droit de revendiquer son droit vis-à-vis d'investisseurs étrangers qui essaient de plaquer leurs solutions qui ne sont pas forcément adaptées à la réalité locale".

La connaissance des législations : un enjeu majeur

Au total, le continent a bénéficié de 54 milliards de dollars d'investissement, dans les exploitations pétrolières, les exploitations minières, mais aussi pour des infrastructures. Jusqu'ici, les investissements africains ont offert les rendements les plus élevés. La place du droit des affaires en Afrique dans le droit international prend donc essor. La connaissance des législations des pays est aussi devenue un enjeu majeur. Certaines ont besoin de rénovation et de modernisation. Objectif : les mettre à la hauteur des échanges du commerce international actuel.

Ohada, une première réponse adaptée

Depuis plus de vingt ans, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe 17 pays d'Afrique de l'Ouest et centrale, s'est donné pour mission la création d'un droit moderne, simple et adapté à l'environnement économique et social africain, avec pour principale ambition de garantir la sécurité juridique de ses activités économiques. L'évolution des exigences des investisseurs internationaux a conduit à moderniser certains des Actes afin de les adapter aux pratiques internationales.

Un succès à modérer, selon Mamadou Ismaïla Konaté, cofondateur du cabinet Jurifis Consult, l'une des plus importantes sociétés d'avocats inscrites au Barreau du Mali. "Le premier enjeu pour nous, et je pense que nous l'avons atteint, a été de mettre en place un système juridique harmonisé et harmonieux ; le deuxième enjeu, c'est la mise en oeuvre de ce droit. On n'est pas encore tout à fait confortable ni performant là-dessus, mais, visiblement, des efforts colossaux sont faits pour permettre à ce droit d'exister dans des conditions acceptables", explique-t-il.

Un effort d'adaptation de plus en plus fort aux évolutions du monde des affaires

En 2014, l'environnement des affaires en Afrique a donc beaucoup bougé dans de nombreux pays, qui ont lancé des projets pour l'accompagnement des activités innovantes, ou en matière d'infrastructures. En parallèle, ces pays ont entamé des réformes sectorielles, pour une approche nouvelle faisant de l'Afrique un marché pour les Africains eux-mêmes.

Les exemples du Maroc et de l'Afrique du Sud démontrent ce dynamisme sud-sud. Citons le cas de la téléphonie avec le sud-africain MTN, mais aussi la finance ou encore la banque avec Bank Of Africa. Et Benoît Le Bras d'ajouter qu'"il existe bien une spécificité africaine dans le droit international, d'abord ça dépend des pays où vous êtes. En effet, certains ont un droit commun comme l'Ohada, d'autres sont dans le cadre de grands accords avec des zones. Tout ça se combine, et c'est important. Beaucoup d'activités professionnelles se sont basées sur ces pratiques datant de plusieurs années. Il faut continuer à respecter les coutumes".

La nécessité de prendre en compte la dimension culturelle

D'où l'importance pour les investisseurs étrangers qui souhaitent s'installer en Afrique de prendre en compte la dimension culturelle des projets. Et l'intérêt croissant des grands cabinets d'avocats internationaux, dont beaucoup d'entre eux ont ouvert de nouveaux bureaux sur le continent (Clyde & Co., Allen & Overy et Orrick Sutcliffe & Herrin), accroît la concurrence sur le marché des affaires.

"Aujourd'hui, il y a deux stratégies d'implantation des cabinets : les grands réseaux qui ont une politique qui a toujours été la même depuis leur origine, ils ouvrent des bureaux dans un maximum de pays pour pouvoir dire à leurs clients on est capable de vous servir dans tel ou tel pays. Cette stratégie n'est pas la meilleure", dit Le Bars. "En ce qui nous concerne au cabinet Lazareff Le Bars, on a une stratégie tout à fait différente. Depuis vingt ans que je travaille en Afrique avec des Africains, j'ai dans chaque pays un réseau de correspondants, dans quarante-trois pays sur l'ensemble du continent, qui sont de vrais professionnels.

Franchement, l'implantation pour mettre son nom partout, ça me paraît d'abord un peu daté, et pas nécessairement adapté à la réalité africaine, et ensuite je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moyen de faire venir les clients africains", poursuit-il. "Mais il y a une clientèle qui demande ça, c'est la clientèle internationale de quelques grands groupes. Cette clientèle, les Africains ne doivent pratiquement pas s'y intéresser, car elle ne les concerne pas, et leur vrai conseil doit être près de chez eux. Il faut juste savoir le trouver."

Bien préparer le travail de terrain

Pour les entrepreneurs étrangers, François de Senneville recommande de se poser un certain nombre de questions avant de s'implanter. "Assurez-vous d'avoir la bonne équipe, ce n'est pas seulement un juriste et un fiscaliste, on a besoin de repenser. Notre stratégie doit être adaptée à chaque pays et tenir compte aussi de tout le continent.

On a besoin de financement pour notre projet, notre tableau de bord financier, avant d'aller sur le pays du big data dans l'information. Est-ce que ce pays est stable pour les cinq prochaines années pour mon projet, quel est le risque religieux, etc.", explique-t-il.

Quid de la gestion des risques ?

Dernière question soulevée par les investissements africains : la question de la gestion des risques. Pour Nayla Obeid, avocate associée du cabinet Obeid Law Firm, "la gestion des litiges doit venir en amont du processus d'investissement.

C'est une question qui est très importante lorsqu'on investit en Afrique, mais aussi partout dans le monde, c'est-à-dire dans tous les contrats d'investissements". Et d'ajouter : "Il faut dès le début s'assurer et connaître quels sont les risques à prendre, parce qu'en fait tout opérateur du commerce international ne va pas travailler si ces risques ne sont pas connus à l'avance, sinon c'est une perte sèche", avertit l'avocate de renommée internationale.

La transparence : une donne capitale

Reste, selon Mamadou Ismaïla Konaté, à s'attaquer au défi le plus important, celui de la transparence. "Faire en sorte que la bonne foi revienne dans le cadre des transactions, faire en sorte aujourd'hui que les professionnels africains aient le souci de la mise en oeuvre du droit dans des conditions parfaites, car nous agissons dans une sphère économique qui ne laisse de place à aucun amateurisme", dit-il.

Il faut dire que, si pendant longtemps, pour de nombreux chefs d'entreprise, "l'Afrique a représenté un océan d'opportunités dans un désert de prestataires, ce n'est plus le cas aujourd'hui". Une page est bel et bien tournée, et une époque résolument révolue. Le "made in Africa" a donc désormais sa carte à jouer.

* Ridaa : Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique.

afrique.lepoint.fr


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