Président du C.d.r.c (Cercle des démocrates et républicains du Congo), un parti d’opposition radicale, Modeste Boukadia, qui se  présente aussi comme «président du conseil national de l’Etat du Sud-Congo» caressant le projet d’organiser «un référendum d’auto-détermination de l’Etat du «Sud-Congo», a été interpellé par les services de sécurité, à sa descente d’avion, le 15 janvier dernier, à l’aéroport international Maya-Maya, à Brazzaville, en provenance de Paris (France).

Cette interpellation est liée au mandat d’arrêt lancé contre lui, après sa condamnation, en avril 2014, par la Cour criminelle de Pointe-Noire, à 30 ans de travaux forcés, pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat». Trois de ses proches avaient écopé de 7 ans de prison ferme, 11 autres de 5 ans de prison ferme, tandis que 13 militants avaient été acquittés. Ce procès était intervenu à la suite d’une marche de protestation des militants et sympathisants du C.r.d.c, organisée en mars 2014, après un meeting public à l’esplanade de la gare de Tié-Tié, dans le troisième arrondissement de Pointe-Noire. Après cette marche réprimée par les forces de l’ordre, Modeste Boukadia, accusé de «fauteur de troubles», avait réussi à quitter, clandestinement, Pointe-Noire, pour repartir en France. Interpellé à Brazzaville, à son retour, il a été transféré à la maison d’arrêt de Pointe-Noire où il est en détention. Dans l’interview qu’il a accordée à la rédaction de La Semaine Africaine de Pointe-Noire, son avocat, Me Magloire Sengha, plaide pour la libération de son client et il explique les raisons de sa démarche.

* Maître, votre client, Modeste Boukadia, a été arrêté à sa descente d’avion, à Brazzaville, le 15 janvier 2016. Selon vous, son arrestation est-elle justifiée?
** D’emblée, je vous dis que son arrestation n’est pas justifiée. Par principe, il s’agit là, d’une arrestation arbitraire et illégale. Mais, pourquoi? Me diriez-vous. S’il est vrai que Modeste Boukadia a été condamné par contumace, suivant un arrêt du 9 avril 2014 rendu par la Cour criminelle de Pointe-Noire, alors que cette procédure ne lui a jamais été signifiée auparavant, il est aussi vrai que le groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’Onu (Organisation des nations unies) a adopté un avis sur la détention arbitraire des militants de mon client arrêtés dans le cadre de cette affaire. Modeste Boukadia est, également, concerné par cet avis.
Pour votre gouverne, il s’agit de l’avis n°22/2014, adopté à la 71e session de cet organe spécialisé de l’Onu, qui s’est tenue du 17 au 21 novembre 2014. Cet avis lie la République du Congo, qui est un état partie au pacte international relatif aux civils et politiques. Il s’agit là d’une décision supranationale qui doit s’appliquer au niveau interne. Cet avis avait constaté que les partisans de Boukadia ont été détenus arbitrairement, et avait donc demandé au Congo de pouvoir les libérer.

* Il y a, tout de même, un mandat d’arrêt décerné contre lui?
** A l’audience du 9 avril 2014, l’avis du groupe de travail sur la détention arbitraire dont je vous fais état est postérieur. Il date du 22 décembre 2014. Ce qui veut dire qu’il annule tout ce qui a été fait précédemment, y compris le mandat d’arrêt qui n’a plus de valeur juridique. Parce qu’il s’agit là d’une décision supranationale qui doit connaître son application au niveau interne.
Le Congo, qui est membre de l’Onu, qui est partie prenante au pacte international  relatif aux droits civils, doit s’exécuter. Donc, exécuter postérieurement cet avis, dans ces conditions-là, c’est tout à fait illégal. Du coup, la détention, jusqu’aujourd’hui, des partisans de Boukadia et lui-même demeure arbitraire. Voilà pourquoi nous plaidons pour sa libération d’office. Mon client ne peut pas rester à la maison d’arrêt, parce qu’il a la possibilité de demander le réexamen de son affaire, conformément à l’article 316-2 du code de procédure pénale qui stipule, je cite: «S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant l’expiration des délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit. Et il est procédé, de nouveau, contre eux». Cela veut, simplement, dire que si l’accusé condamné par contumace est arrêté avant que la peine soit éteinte par la prescription, l’arrêt de la Cour criminelle est non avenu en toutes ses dispositions, et il est procédé à un nouvel examen de l’affaire.

* Qu’à cela ne tienne, maître, votre client est-il prêt à exécuter sa peine de 30 ans de travaux forcés à Pointe-Noire?
** Je vous dis déjà qu’il n’est pas prêt à exécuter cette peine. Comme vous le savez, si nous restons dans le cadre du droit interne, il a été condamné par contumace. Or, lorsque vous êtes condamné par contumace et que vous vous présentiez à la justice, ou que vous soyez arrêtés avant la prescription de la peine, eh bien, l’affaire doit être réexaminée. Nous avons saisi le procureur général et le président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Pointe-Noire, pour le réexamen de l’affaire Modeste Boukadia. En principe, un nouveau procès doit être organisé dans ce sens-là.

* Ne pensez-vous pas que Modeste Boukadia est aussi arrêté pour ses opinions politiques, parce qu’il est un opposant radical au régime en place?
** Officiellement, je peux vous rassurer que mon client n’est pas arrêté pour ses opinions politiques. Pourquoi je le dis: il y a un communiqué de presse de la direction générale de la police publié dans «Les Dépêches de Brazzaville n°2502 du 15 au 22 janvier 2016 qui stipule que «Boukadia a été  interpelé par les services de sécurité ce jour 15 janvier 2016, à l’Aéroport international de Maya-Maya, lors de sa descente de l’avion, en exécution du mandat d’arrêt décerné contre lui par la Cour criminelle de Pointe-Noire, en date du 9 avril 2014».
Au terme de ce communiqué de la police, il est dit que mon client est arrêté sur la base du mandat d’arrêt décerné contre lui par la Cour criminelle de Pointe-Noire. Pour nous, c’est ce dossier-là. Maintenant, si par extraordinaire, il y a un deuxième dossier qui existe concernant ses opinions politiques, cela va se savoir. Mais, je puis vous rassurer que je me suis rapproché du parquet général près la Cour d’appel de Pointe-Noire, je n’ai trouvé que le dossier où il a été condamné.

* Avez-vous confiance à la justice congolaise quant à la reprise de cette affaire?
** J’ai pleinement confiance à la justice congolaise, sinon je n’exercerais plus cette profession d’avocat que j’exerce au quotidien dans ce pays. J’ai confiance, parce que dans ce pays, il y a des magistrats compétents et honnêtes, tout comme aussi il y a des avocats compétents et honnêtes qui font correctement leur travail. Ils n’ont rien à envier à certaines personnes judiciaires d’autres pays. Par expérience, je connais l’opinion qu’on se fait, parfois, à la cité, puisqu’il existe quand même quelques acteurs judiciaires véreux. Mais, ce n’est pas à cause d’un arbre tordu que l’on va couper toute la forêt. Nous allons nous présenter devant la justice, à condition que le procès qui sera rouvert soit un procès juste et équitable.

* Un dernier mot, en guise de conclusion?
** Je plaide pour la libération d’office de mon client, par rapport à ce que je vous ai dit et subsidiairement à sa liberté provisoire. Je voudrais appeler à l’apaisement et au calme, parce qu’il s’agit, là, d’une affaire judiciaire. Il faut taire les passions, afin de laisser la justice faire son travail, en toute indépendance et dans des délais raisonnables.

Propos recueillis par
Equateur Denis NGUIMBI et Noëllie BOUANGA 

Sources: La semaine Africaine.