En 2013, la République dominicaine a voté une loi raciste qui retire la nationalité dominicaine aux citoyens qui auraient le malheur d’avoir des parents haïtiens. La procédure leur permettant de redemander la nationalité dominicaine a pris fin en février dernier et celle pour régulariser le statut de leurs parents immigrés le 17 juin dernier. Désormais, des dizaines de milliers de personnes sont menacées d’expulsion du pays où elles ont travaillé presque toute leur vie, et d’autres menacées d’expulsion du pays où elles sont nées.

Être expulsé de son propre pays ? Cela peut devenir possible en République Dominicaine, où des milliers d’hommes, femmes et enfants nés de parents haïtiens sont sous la menace d’être envoyés en Haïti, où ils n’ont pour la plupart jamais vécu.

 Le 23 septembre 2013, la Cour Constitutionnelle a émis l’arrêt 168/13 qui ordonne la révocation de la nationalité dominicaine de Juliana Deguis. Cette jeune femme de parents haïtiens est née il y a vingt-neuf ans en territoire dominicain. Elle n’a jamais mis les pieds à Haïti. Sa vie, elle l’a vécue à Yamasá, un village situé au nord de Saint Domingue, où elle a mené normalement sa vie jusqu’au jour où l’administration a refusé de lui délivrer un acte de naissance. L’arrêt l’a déchue de sa nationalité au motif que ses parents étaient en situation dite « irrégulière » quand elle est née. Au-delà de son cas personnel, la violence de la décision de justice est telle qu’elle s’applique à tout citoyen dominicain né de parents étrangers en situation « irrégulière » entre 1929 et 2007.

 Sous la pression locale et internationale, un plan de « naturalisation » a ensuite été mis en place pour réexaminer la situation de ces Dominicains révoqués de leur nationalité. Le quiproquo s’est accentué quand ce dispositif a été mené en parallèle d’un plan national de régularisation des travailleurs immigrés sans papiers. Le 17 juin était la date-limite pour entrer dans ces dispositifs. Bilan : sur 53 000 Dominicains déchus de leur citoyenneté, seuls 8755 ont pu remplir la procédure. Quand bien même le gouvernement annonce aujourd’hui le rétablissement de la nationalité au reste de la population en question, le procédé reste un leurre : si la décision de restituer leur droit à la nationalité est effective, que fait-on de ces longues années d’existence civique mutilées ? Et, d’abord, à quoi sert cette naturalisation pour une population déjà dominicaine ? Que vaut cette nationalité inscrite dans un registre civil spécifique qui distingue des « qualités » de dominicains ? Par ailleurs, des 500 000 travailleurs haïtiens recensés, seulement 288 000 ont réussi à s’inscrire au plan de régularisation sans savoir quel sera leur véritable sort juridique puisque seulement 1,6% des immigrés registrés disposent de l’ensemble de la documentation nécessaire pour régulariser leur statut. Dans l’attente d’une décision claire de la part du gouvernement, le résultat est là : des milliers d’immigrés et de dominicains sont toujours susceptibles d’être expulsés à n’importe quel moment.

 A la ségrégation de fait qui déniait l’accès de ces populations nationales et étrangères aux démarches administratives nécessaires pour être scolarisé, travailler, se loger ou se soigner, s’ajoute désormais une ségrégation légale, voire la menace d’une expulsion de leur propre territoire.

 Qui sont ces personnes qui ne mériteraient pas de vivre en République Dominicaine et d’en être des citoyens ? Principalement les enfants d’une immigration haïtienne venue depuis un siècle, pour travailler dans les grandes plantations de canne à sucre, et par la suite dans les secteurs de l’agriculture et du BTP. Pendant des décennies, les employeurs – en l’occurrence l’État et plus récemment le privé – ont régulé ces déplacements en accordant un statut migratoire de « transit », qui permettait de maintenir des conditions de travail précaires et de nier l’accès des migrants à un ensemble de prestations sociales.

 Pour opérer pareille relégation sans être suspecté d’une quelconque discrimination, les magistrats de la Cour se sont refugiés derrière la force juridique. Il s’agit pourtant d’une affaire éminemment politique, en ce qu’elle cible ouvertement une population du fait de son origine ethnique. Similaire aux mesures qui rappellent les pires moments de notre histoire contemporaine, elle puise sa source dans les idéaux et les intérêts d’une certaine élite qui n’a cessé d’agiter la supposée menace à l’encontre du « caractère national dominicain » que représenteraient les Haïtiens. L’arrivée au pouvoir du Parti de la Libération Dominicaine, et sa décision de s’allier avec un parti conservateur notoirement anti-haïtien et avec les élites économiques détentrices des industries sucrières, ont précipité ce retour du refoulé.

 Ces idées datent de la période de l’indépendance (1844), conquise contre l’occupant haïtien, et non contre l’empire espagnol comme dans la plupart des républiques latino-américaines. Depuis, les dirigeants de la branche conservatrice du pays ont fréquemment utilisé la question haïtienne pour bâtir un discours nationaliste fondé sur les oppositions espagnol/créole, catholicisme/vaudou ou la plus tranchante de toutes, celle entre les noirs (Haïtiens) et les Dominicains, quel que soit leur métissage. Partir de ces critères pour définir l’appartenance légale à la Nation est un moyen d’imposer l’hégémonie d’une minorité politique et de s’en servir pour faire disparaître du panorama national toute personne étrangère à ces normes. Sous couvert d’intérêt national, ce racisme d’État refait surface aujourd’hui et légitime l’exclusion sociale et spatiale d’une population noire majoritairement reléguée aux strates les plus basses du monde du travail (journaliers, ouvriers et employés).

 Ce n’est pas un hasard si ce sont ceux qui subissent le plus durement la régression des droits sociaux (conditions de travail, rapports salariaux, éducation, santé) qui sont subitement proclamés illégitimes sur le territoire. Par la création d’un climat de tension en distinguant entre « Eux » et « Nous », notamment dans les classes populaires, cette violence institutionnelle est un moyen de dissimuler le retrait de l’État social dominicain.

 Malgré les mobilisations contre ces mesures, les condamnations de plusieurs instances des droits de l’homme, de gouvernements et d’une partie de la presse internationale, l’État dominicain affirme que sa décision est irrévocable.

 Ce racisme d’État qui se cache derrière la force du droit vient rayer l’histoire même d’un peuple : celle d’une classe ouvrière immigrée et de leurs enfants dominicains. C’est une affaire politique, que seule la politique peut régler. Quand la dignité humaine est en péril, ni les lois ni les institutions ne sont irrévocables.

Amín Pérez (chercheur associé à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, EHESS)

Juan Miguel Pérez (Professeur de sociologie à l’Universidad Autónoma de Santo Domingo)

Amín Pérez a récemment édité et préfacé L’immigration ou les paradoxes de l’altérité. Tome 3. La fabrication des identités culturelles d’Abdelmalek Sayad (Paris, Raisons d’agir Editions, 2014).

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