La treizième session de l'assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour Pénale Internationale s'est tenue du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York.

A cette occasion, le ministre de la justice du Sénégal, Sidiki Kaba a été élu pour trois ans comme Président de cette assemblée des Etats parties, c'est le premier africain élu à ce poste.

Le nouveau président a indiqué que les priorités de la période triennale de sa présidence seraient de réconcilier la Cour avec l'ensemble des régions du monde, notamment avec l'Afrique; de développer la coopération entre la Cour et les États; de renforcer la complémentarité et de travailler à l'universalité du Statut de Rome.

Lors de ces assises, les représentants de certains Etats africains ont salué le travail de la CPI. Mais des pays comme le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie ont critiqué la Cour; même s'ils ont également exprimé leur soutien.

Avec l'élection d'un africain à la présidence de l'Assemblée des Etats parties, la CPI souhaite, sans nul doute, calmer le jeu avec l'Afrique à un moment où ses relations sont plus que tendues avec les chefs d'Etat du continent. L'instance de justice est accusée depuis plusieurs mois de s'acharner sur les africains.

Les poursuites engagées contre deux présidents africains en exercice à savoir Uhuru Kenyatta du Kenya et Omar El Béchir du Soudan ont contribué à renforcer l'image d'une justice internationale à double vitesse aux dépens de l'Afrique.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a récemment décidé, pour des raisons diverses, de retirer les charges de crimes contre l'humanité portées contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta et d'interrompre son enquête sur les crimes de guerre au Darfour où un mandat d'arrêt avait été lancé contre le président Soudanais Omar El Béchir.

Un double revers pour la justice internationale. Malgré cette "victoire" des chefs d'Etat africains sur la CPI, le président ougandais a annoncé qu'il déposera une motion lors du prochain sommet de l'Union africaine (UA), prévu fin janvier, afin que tous les Etats africains se retirent de CPI. Un débat déjà soulevé l'année dernière au sein de l'UA qui avait accusé la CPI de "racisme".

En effet, toutes les procédures d'enquête ouvertes par la CPI depuis sa création visent le continent noir. Une politique de deux poids de mesure dénoncée par les Etats africains.

Cependant, même si on peut reprocher à la CPI son tropisme africain, les Etats du continent noir ne devraient s'en prendre qu'à eux-mêmes, en lieu et place de critiquer une institution à laquelle ils ont librement adhéré. En effet, 34 pays africains sur les 53 du continent ont signé librement le Statut de Rome.

En outre, la majorité des enquêtes ouvertes par la CPI l'ont été sur demande des pays africains eux-mêmes: République centrafricaine, République démocratique du Congo, Mali et Ouganda, même si ce dernier pays s'est rétracté par la suite.

Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est adressé à la CPI pour les cas du Darfour au Soudan et de la Libye, ces deux pays étant des Etats non parties au Statut de Rome. La Chambre préliminaire II de la CPI a autorisé la procureure à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya.

En outre la Chambre préliminaire III a autorisé le procureur de la CPI à ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d'Ivoire. Il est donc clair que la démarche de certains pays africains est contradictoire. Les signataires africains du statut de Rome n'avaient-ils pas conscience des clauses du document qu'ils signaient?

Même si l'assemblée des Etats parties a contribué à décrisper la situation entre l'Afrique et la CPI, l'heure n'est pas pour autant à l'apaisement entre les deux parties, surtout sur la question concernant la poursuite des chefs d'Etat en exercice.

Ainsi, lors de la dernière assemblée des Etats parties, les pays africains membres de la CPI ont rédigé une déclaration où ils réaffirment la volonté, déjà affichée par l'Union africaine (UA), de voir le statut de la Cour être modifié dans le but d'inclure l'immunité devant la CPI pour les responsables en exercice.

Il n'est pas évident que les Etats parties pourront être favorables à cette modification qui est également contestée par quelques Etats africains ainsi que des organisations internationales de défense des droits de l'homme.

Néanmoins, la CPI devrait tenir compte de l'immunité présidentielle temporaire reconnue par le droit international et éviter de poursuivre des chefs d'Etat en exercice.

L'institution censée incarner la justice pénale internationale devrait changer son fusil d'épaule et ne plus réserver ses poursuites et ses jugements qu'aux seuls Africains. Pourquoi ne pas s'occuper des violences commises ailleurs dans le monde notamment en Irak depuis 2003, en Afghanistan, en Tchétchénie, en Palestine, au Bangladesh ? La CPI a ouvert des examens préliminaires dans d'autres pays du monde à savoir le Honduras, la Corée, l'Ukraine, l'Iraq, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, la Palestine et le Venezuela.

Mais aucun n'a abouti jusque là à l'ouverture d'enquêtes comme c'est souvent le cas en Afrique. Ce qui donne cette impression d'acharnement sur les africains. Dans tous les cas, tant qu'aucun non africain ne sera déféré devant la CPI, la suspicion de "racisme", à tort ou à raison, continuera de peser sur cette juridiction.

Cependant, les Etats du contient devraient renforcer leurs propres systèmes judiciaires afin de disposer de cours et tribunaux suffisamment structurés et capables de rendre justice sans toujours chercher à recourir à l'extérieur.