Déclaration de Victorin LUREL, Député de la Guadeloupe

La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté vient aujourd'hui d'opérer un changement majeur et historique de notre droit par le vote des amendements que j'ai souhaité porter.

15 ans après la loi Taubira de 2001 par laquelle la France reconnaissait la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, c'est aujourd'hui l'honneur de la gauche de faire aboutir un combat historique pour rendre ce texte symbolique majeur invocable en droit et normatif.

Si, hier, seuls les propos ayant nié ou fait l'apologie de la Shoah pouvaient être condamnés, demain, nous étendons ce délit aux propos ayant fait l'apologie, la négation, ayant contesté ou minimisé de façon outrancière l'ensemble des crimes contre l'humanité. Ainsi, 15 ans après avoir reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité, le législateur comble un vide juridique qui empêchait jusqu'ici les juges de condamner l'atteinte portée à la mémoire des victimes de l'esclavage et à l'honneur de leurs descendants par des propos littéralement odieux.

Longtemps attendu par les descendants des victimes de l'esclavage et par les associations les représentant, cette petite révolution n'a pour seul objectif que de renforcer la cohérence de notre régime juridique et le droit à la défense de l'ensemble des citoyens.

En matière de cohérence du corpus juridique, j'ai par ailleurs souhaité porter un amendement proposant une réparation morale du préjudice subi par les esclaves en abrogeant la loi de 1849 relative à l'indemnisation des colons. Le paradoxe juridique par lequel notre droit reconnait l'esclavage comme crime contre l'humanité tout en laissant par ailleurs vivre un texte indemnisant les anciens maîtres qui ont profité de ce crime ne pouvait perdurer.

Dans le prolongement du discours tenu par le Président de la République lors de l'inauguration du Mémorial ACTe en 2015 et sans prétendre à une quelconque réparation financière, l'adoption d'un autre amendement a permis de corriger une faute majeure commise par la France en 1825 qui " concéda " à la République d'Haïti son indépendance moyennant le versement d'une " indemnité " de 150 millions de francs-or. Si cette " dette pour l'indépendance " a été impeccablement acquittée en 1883 malgré les conditions usuraires imposées, j'ai souhaité que soit symboliquement abrogée l'ordonnance du 17 avril 1825 par laquelle notre pays édicta les règles de cette décolonisation honteuse.

Consciente de vivre un moment historique, la Commission a adopté à l'unanimité avec une émotion non dissimulée ces deux abrogations avec le puissant soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain, du rapporteur Razzy Hammadi, des rapporteurs thématiques et du Gouvernement représenté par Mme Ericka Bareigts.

En matière de lutte contre les discriminations dont sont trop souvent victimes nos compatriotes, je suis heureux d'avoir pu étendre les droits reconnus aux associations en ce qui concerne les délits de provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale, de diffamation ou d'injure raciale. Si jusqu'alors il s'avérait souvent difficile pour les associations souhaitant ester en justice de recueillir l'accord express des personnes discriminées, la recevabilité de la plainte des associations sera désormais validée, même sans accord express de ces personnes dès lors qu'elles ne s'opposeront pas aux poursuites.

Enfin, à l'heure où la Constitution reconnaît l'existence des langues régionales comme constitutive du patrimoine national, je souhaitais que la richesse de notre diversité culturelle soit mieux reconnue. Afin de valoriser sur l'ensemble du territoire national ce patrimoine vivant, j'ai obtenu qu'au minimum 4 % de la proportion des œuvres diffusées sur nos radios soient désormais en langue régionale.

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Note de la Rédaction : Nous avions publié par méprise un portrait de Jean-Baptiste Belley au lieu de celui de Toussaint Louverture. La vigilance de nos lecteurs nous a permis de rectifier cette erreur. Merci à eux !